CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 L'achat en ligne de nos produits implique l’adhésion à nos conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles, entre Bio-clic, et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Avertissement légal :

L'huile végétale carburant n'est pas encore autorisée en France, sauf pour les exploitants agricoles dans le cadre de l'auto-exploitation et autoconsommation pour les véhicules agricoles exclusivement (LOA 2006) et les collectivités locales , sous conditions de respect d'un cahier des charges et d'une autorisation préfectorale (loi de finances 2007).

Les contrevenants s'exposent à des redressements pouvant atteindre jusqu'à 2 fois la valeur de TIC (Taxe de Consommation Intérieure sur les produits énergétiques) sur le contenu du réservoir à titre d'amende, ainsi que la TIC correspondante ( http://www.douane.gouv.fr)

Les ressortissants étrangers s'assureront eux-même, de l'aspect légal (et du régime fiscal correspondant) de l'huile végétale carburant, dans leur pays de résidence.

En aucun cas, la responsabilité de Bio-clic ne saurait être engagée en cas d'utilisation illégale d'huile végétale carburant, dans le pays de résidence du client, qui reste seul responsable de l'utilisation faite de nos produits.

Comment passer une commande ?

Après avoir choisi la rubrique recherchée sur le menu de gauche en colonne, il suffit de sélectionner l'article que vous désirez en cliquant sur l'image, puis de cliquer en bas de page sur le bouton "ajouter au panier".
Le panier s'affiche.

Vous pouvez continuer vos achats en sélectionnant un nouvel article dans la même rubrique ou une autre rubrique. Si vous ne souhaitez plus rien acheter, il vous suffit de terminer la commande.

Si vous décidez de terminer la commande, vous remplissez vos coordonnées et votre mode de livraison.
Vous avez ensuite à l'écran le résumé de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bio-clic  confirme au client  l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Malgré cette confirmation, Bio-clic  se réserve le droit d’annuler postérieurement toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en  cas d’erreur de sa part, la Bio-clic ne saurait être tenu responsable, de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.
Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock.
En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, Bio-clic informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit, conséquence de cette rupture.
Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.

Le Compte client

Afin de valider la commande, toute commande doit être prise par l'identification d'un "compte client".
Cette identification est gratuite et les renseignements collectés sont strictement confidentiels et ne font en aucun cas l'objet d'un traitement marketing et commercial.

Le compte client de l'internaute est strictement personnel. Il est associé à un mot de passe strictement confidentiel crée par l'internaute lui-même.

Vous sélectionnez enfin le mode de règlement qui vous convient.

Après validation de votre commande, vous recevez un message électronique qui résume l'ensemble des informations liées à votre commande et qui constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur.

Règlement de la commande

Le règlement de la commande se fait automatiquement lorsque que le paiement est effectuer en ligne .

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le mode de paiement proposé sur notre site est Paypal.
Leader incontesté en matière de paiement en ligne, Paypal permet aux acheteurs d'effectuer très facilement des paiements sur Internet.
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.
Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Quels sont les délais de livraison ?

L’expédition du produit interviendra généralement au plus tard dans les 48 heures après réception du règlement de la commande, accompagné du règlement des frais de transport. Ce délai s’augmente de :

- 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 24 heures plus haut mentionnées
- 48 heures si un week-end s’interpose dans les 24 heures plus haut mentionnées
- Du délai lié à une situation de grève ou d’évènement susceptible d’empêcher le transporteur d’intervenir
- Du délai supplémentaire de réapprovisionnement en stock du produit.
- Ces délais ne sont applicables que pour une livraison en France Métropolitaine.

En cas d'absence, le facteur/ livreur dépose un avis de passage. 
Le client est invité à contacter Bio-clic dans le cas où le colis n'arriverait pas afin de pouvoir faire une réclamation et d'ouvrir une enquête pour rechercher le colis.

Si à la réception du colis, le client constate que le colis a été ouvert, ou déchiré, ou s'il est endommagé, le client doit émettre une réserve au livreur avant de signer le bon de réception. Cette réserve fait foi en cas de contestation (si un article a disparu ou est endommagé). Si le colis est déposé directement dans la boite aux lettres, le client doit émettre une réclamation sur l'état du colis auprès de son bureau de poste dans les 48h pour que celle-ci soit recevable. 

Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à Bio-clic, ni entraîner l’annulation de la vente.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte du colis ou de retard de livraison.

Non conformité du produit

Pour le cas où, par erreur, le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui ci devra le retourner à Bio-clic, en vue de son échange. Bio-clic ne reprendra le produit que si le client la prévient par Email de son retour, et que si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine  accompagné d’une copie de la facture d’achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit.

Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement). Bio-clic prendra alors à sa charge les frais de transports, conséquence de son erreur.

Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale d'une durée de un an, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du, ou des produits.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas: les produits dits "consommables" (filtres, fusibles...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ,les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, les moteurs thermiques et leur fonctionnement, équipés de produits vendus par Bio-clic.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Le client s'engage à n'exercer aucun recours contre Bio-clic, en cas de dommages,pertes... suite à un usage ou une utilisation des produits vendus, en dehors du champ d'utilisation préconisé par le fabricant de ces produits.